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Nombre de documents : 28
91 ko
05/04/2023
Arrêté Préfectoral n°267
Arrêté relatif au versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les dépenses réalisées au cours de l'exercice 2021 au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre
110 ko
05/04/2023
Arrêté Préfectoral n°266
Arrêté relatif au versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (budget principal et budget annexe) sur les dépenses réalisées au cours de l'exercice 2021 au bénéfice de la commune de Saint-Pierre
95 ko
05/04/2023
Arrêté Préfectoral n°265
Arrêté relatif au versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les dépenses réalisées au cours de l'exercice 2021 au bénéfice de la commune de Miquelon-Langlade
