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Nombre de documents : 7
135 ko
20/04/2023
Arrêté Préfectoral n°302
Arrêté fixant, pour la commune de Miquelon-Langlade, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants en vue de l'élection du sénateur
153 ko
20/04/2023
Arrêté Préfectoral n°301
Arrêté fixant, pour la commune de Saint-Pierre, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants en vue de l'élection du sénateur
371 ko
14/04/2023
Arrêté Préfectoral n°289
Arrêté fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
91 ko
13/04/2023
Arrêté Préfectoral n°287
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Miquelon Culture Patrimoine au titre de l'année 2023
91 ko
05/04/2023
Arrêté Préfectoral n°267
Arrêté relatif au versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les dépenses réalisées au cours de l'exercice 2021 au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre
