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05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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20/04/2023 Arrêté Préfectoral n°302
Arrêté fixant, pour la commune de Miquelon-Langlade, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants en vue de l'élection du sénateur
153 ko
20/04/2023 Arrêté Préfectoral n°301
Arrêté fixant, pour la commune de Saint-Pierre, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants en vue de l'élection du sénateur
371 ko
14/04/2023 Arrêté Préfectoral n°289
Arrêté fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
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13/04/2023 Arrêté Préfectoral n°287
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Miquelon Culture Patrimoine au titre de l'année 2023
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05/04/2023 Arrêté Préfectoral n°267
Arrêté relatif au versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les dépenses réalisées au cours de l'exercice 2021 au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre
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