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Nombre de documents : 28
78 ko
03/01/2024
Arrêté préfectoral n°842
Arrêté portant radiation du tableau de l'Ordre des Infirmiers de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
135 ko
20/04/2023
Arrêté Préfectoral n°302
Arrêté fixant, pour la commune de Miquelon-Langlade, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants en vue de l'élection du sénateur
153 ko
20/04/2023
Arrêté Préfectoral n°301
Arrêté fixant, pour la commune de Saint-Pierre, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants en vue de l'élection du sénateur
371 ko
14/04/2023
Arrêté Préfectoral n°289
Arrêté fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
91 ko
13/04/2023
Arrêté Préfectoral n°287
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Miquelon Culture Patrimoine au titre de l'année 2023
