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Nombre de documents : 8260
107 ko
15/05/2009
Délibération n°101/2009
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usager des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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15/05/2009
Délibération n°100/2009
Désignation des membres du syndicat mixte "Déchets"
256 ko
15/05/2009
Délibération n°99/2009
Choix du site d'implantation de la nouvelle centrale EDF et autorisation de passer les actes préparatoires à une cession
3275 ko
15/05/2009
Délibération n°98/2009
Adoption des statuts de la Société d'Investissements de la Filière Pêche de l'Archipel (Société anonyme d'économie mixte locale)
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10/04/2009
Délibération n°97/2009
Demande d'Avis – Projet de loi transposant la directive sur le crédit à la consommation et réformant la procédure de traitement du surendettement.
