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Nombre de documents : 8735
455 ko
14/10/2011
Délibération n°221/2011
Autorisation d'occupation d'une parcelle appartenant à la Collectivité Territoriale par la Régie Espaces Verts
223 ko
14/10/2011
Délibération n°220/2011
Loyers des logements du parc social de la Collectivité Territoriale - Situation des impayés de loyers
183 ko
14/10/2011
Délibération n°219/2011
Admission en non valeur des produits irrécouvrables des exercices 2005 à 2010
99 ko
14/10/2011
Délibération n°218/2011
Attribution d'une subvention au Centre d'Aide par le Travail
164 ko
14/10/2011
Délibération n°217/2011
Attribution d'une subvention à l'association IRIS
