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Nombre de documents : 8735
683 ko
09/11/2011
Délibération n°231/2011
Budget Principal - Mesures transitoires avant le vote du budget primitif 2012
188 ko
09/11/2011
Délibération n°230/2011
Subventions au titre de l'exercice 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
160 ko
09/11/2011
Délibération n°229/2011
Décision modificative n°1/2011
255 ko
04/11/2011
Délibération n°228/2011
Autorisation de signature d'un marché public de transport scolaire - Miquelon
331 ko
04/11/2011
Délibération n°227/2011
Autorisation à l'association Ball Trap de Miquelon d'occuper temporairement une partie du domaine de la Collectivité Territoriale
