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Nombre de documents : 8098
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27/02/2012
Délibération n°58/2012
Indemnités versées aux mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance par décision judiciaire
982 ko
27/02/2012
Délibération n°57/2012
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section BN Numéro 266 sise à Saint-Pierre
2042 ko
27/02/2012
Délibération n°56/2012
Mise en place d'une commission territoriale chargée d'examiner les demandes de Financement Individuel de Formation (FIF)
1366 ko
27/02/2012
Délibération n°55/2012
Communication - Information de l'Assemblée - Délégation du Président en matière de marchés publics
495 ko
27/02/2012
Délibération n°54/2012
Schéma Territorial de Développement du Tourisme, de la Culture et des Loisirs de Saint-Pierre et Miquelon - Période 2012-2015
