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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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08/02/2011 Délibération n°05/2011
Référendum local sur le projet de délibération du Conseil Territorial relatif au profit de création d'une réserve naturelle nationale des Grand et Petit Colombier
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08/02/2011 Délibération n°04/2011
Service Public de Desserte Maritime en Passagers - Mesures transitoires avant le vote du budget primitif 2011
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08/02/2011 Délibération n°03/2011
Décision modificative n°1/2010 - Service Public de Desserte Maritime en Passagers
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08/02/2011 Délibération n°02/2011
Mouvements financiers - Décision modificative n°2/2012 - Suivi patrimonial - Opérations d'ordre budgétaire sur le budget principal - Délibération modifiant la délibération n°136/2010 du 2 juin 2010
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08/02/2011 Délibération n°01/2011
Décision modificative N°2/2010
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