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Nombre de documents : 8095
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27/02/2012
Délibération n°50/2012
Cession de la parcelle, cadastrée SAO0217, située Route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de M et Mme DEROUET Didier
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27/02/2012
Délibération n°49/2012
Cession d'un terrain sis Impasse du Boulonnais sur la Commune de Saint-Pierre à M Christophe ARROSSAMENA et Mlle Séverine LUBERRY
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27/02/2012
Délibération n°48/2012
Actualisation de la partie fiscale du code local des investissements
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27/02/2012
Délibération n°47/2012
Portant réforme de l'Indemnité Spéciale Agricole - Modalités de calcul et conditions d'octroi
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27/02/2012
Délibération n°46/2012
Portant mise en place d'un nouveau régime indemnitaire au profit des personnels de la Collectivité Territoriale
