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Nombre de documents : 7734
434 ko
08/02/2011
Délibération n°05/2011
Référendum local sur le projet de délibération du Conseil Territorial relatif au profit de création d'une réserve naturelle nationale des Grand et Petit Colombier
233 ko
08/02/2011
Délibération n°04/2011
Service Public de Desserte Maritime en Passagers - Mesures transitoires avant le vote du budget primitif 2011
387 ko
08/02/2011
Délibération n°03/2011
Décision modificative n°1/2010 - Service Public de Desserte Maritime en Passagers
374 ko
08/02/2011
Délibération n°02/2011
Mouvements financiers - Décision modificative n°2/2012 - Suivi patrimonial - Opérations d'ordre budgétaire sur le budget principal - Délibération modifiant la délibération n°136/2010 du 2 juin 2010
345 ko
08/02/2011
Délibération n°01/2011
Décision modificative N°2/2010
