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Nombre de documents : 8423
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30/04/2013
Délibération n°88/2013
Portant attribution d'un marché à bons de commande relatif au transport des boursiers pour l'année académique 2013/2014
1921 ko
30/04/2013
Délibération n°87/2013
Partenariat de financement Collectivité Territoriale et OGAF pour la réalisation d'une formation en agro-équipement des agents de la cellule agricole espaces ruraux et naturels - Action de soutien à la filière agricole (production fourragère)
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16/04/2013
Délibération n°86/2013
Demande d'avis - Projet de décision portant reconduction des autorisations d'émettre délivrées à Radio Altantique et Archipel FM 103.3
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16/04/2013
Délibération n°85/2013
Convention annuelle État-Collectivité Territoriale relative au financement et à la programmation des actions de formation professionnelle pour l'année 2013
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16/04/2013
Délibération n°84/2013
Autorisation à Monsieur Jérôme Urtizbéréa de déposer une demande de permis de construire
