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Nombre de documents : 8260
28/05/2013
Délibération n°146/2013
Cession d'un terrain situé sur les parcelles cadastrées section BM, sous les numéros 157 et159, Quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de la SCI DRANS
28/05/2013
Délibération n°145/2013
Fixation des tarifs des éco-balades proposées par le service territorial Maison de la Nature et de l'Environnement
28/05/2013
Délbération n°144/2013
Créant un organe de concertation au sein du service territorial - Maison de la Nature et de l'Environnement
28/05/2013
Délibération n°143/2013
Acceptant la dévolution des biens de l'association Maison de la Nature et de l'Environnement
28/05/2013
Délibération n°142/2013
Créant le service territorial Maison de la Nature et de l'Environnement
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