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Nombre de documents : 8046
25/10/2012
Délibération n°228/2012
Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle à l'Association SPM Aide aux Animaux
25/10/2012
Délibération n°227/2012
Avenant n°1 à la convention du 24 mai 2011 signée avec le Syndicat d'Initiative de Miquelon
25/10/2012
Délibération n°226/2012
Avenant n°1 à la convention du 13 décembre 2010 signée avec le Syndicat d'Initiative de Miquelon