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Nombre de documents : 7281
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29/05/2009
Délibération n°132/2009
Convention relative à la desserte maritime par vedette à passagers entre les îles Saint-Pierre et Miquelon - Avenant n°9
129 ko
29/05/2009
Délibération n°131/2009
Attribution de marché - Reprofilage des bandes aménagées de la piste de l'aérodrome de Miquelon
157 ko
29/05/2009
Délibération n°130/2009
Attribution de marchés pour le renforcement et l'effacement de réseaux électriques - Poste administration et Tillard
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29/05/2009
Délibération n°129/2009
Versement à l'État d'une participation financière de la Collectivité Territoriale à la desserte de Miquelon en fret par la société TMS SARL
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29/05/2009
Délibération n°128/2009
Autorisation d'ester en justice - Pourvoi en cassation contre l'arrêt du Tribunal Supérieur d'Appel - Conseil Territorial c/Époux Carrère
