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Nombre de documents : 7430
73 ko
26/02/2010
Délibération n°41/2010
Attribution de marché pour la fourniture d'un camion hydrocureur
90 ko
15/02/2010
Délibération n°40/2010
Demande d'avis – Projet de décret relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi retraite dans le régime retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon
65 ko
15/02/2010
Délibération n°39/2010
Demande d'avis – Projets de décrets relatifs aux pouvoirs des préfets en zone de défense
51 ko
15/02/2010
Délibération n°38/2010
Résiliation de la cession de terrains par la SCI DRANS, situés au quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre, cadastrés SBM n° 156, 157 et 158
71 ko
15/02/2010
Délibération n°37/2010
Cession d'un terrain sis à Saint-Pierre, Route de l'Incinérateur, à la SA BTP
