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Nombre de documents : 7869
192 ko
12/10/2012
Délibération n°216/2012
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2012 - Revenu de Solidarité Active
449 ko
12/10/2012
Délibération n°215/2012
Attribution d'une subvention à la section d'apprentissage
343 ko
14/09/2012
Délibération n°214/2012
Demande d'avis - Projet de délégation de service public sur la desserte aérienne internationale de Saint-Pierre et Miquelon
218 ko
14/09/2012
Délibération n°213/2012
Modification de la délibération n°79/2012 portant délégation au Président du Conseil Territorial : Autorisation de réaliser une ligne de trésorerie
387 ko
14/09/2012
Délibération n°212/2012
Demande d'avis - Projet de loi portant création des emplois d'avenir
