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Nombre de documents : 8687
76 ko
28/10/2014
Journal Officiel - Spécial Octobre 2014
Arrêté n°1185 du 28 octobre 2014
Fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu’elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés (p. 491).
Fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu’elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés (p. 491).
250 ko
23/10/2014
Décision n°1177/2014
Attribution de marché de services pour la programmation architecturale pour la construction de l'Hôtel du Territoire
331 ko
23/10/2014
Décision n°1168/2014
Attribution de marché de fourniture d'une porte de garage à la Quarantaine de Miquelon
413 ko
16/10/2014
Arrêté n°1165/2014
Nomination de mandataire à la régie de recettes de la patinoire territoriale de Saint-Pierre
400 ko
16/10/2014
Arrêté n°1164/2014
Nomination d'un mandataire à la régie de recettes du Centre Culturel et Sportif territorial
