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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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30/07/2013 Délibération n°220/2013
Attribution d'une subvention à la section d'apprentissage
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30/07/2013 Délibération n°219/2013
Résiliation de convention d'occupation
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30/07/2013 Délibération n°218/2013
Autorisation donnée au Président de signer un avenant (avenant n°2) à la convention relative à la participation de la Collectivité Territoriale à la desserte en fret de Miquelon 2012/2013
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16/07/2013 Délibération n°217/2013
Modifiant la délibération n°87/2013 du 30 avril 2013 relative au partenariat de financement Collectivité Territoriale et OGAF pour la réalisation d'une formation en agroéquipement des agents de la Cellule Agricole Espaces Ruraux et Naturels - Action de soutien à la filière agricole (production fourragère)
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16/07/2013 Délibération n°216/2013
Ouverture d'un foyer d'animation pour les jeunes (13/17 ans)
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