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Nombre de documents : 7734
114 ko
30/03/2012
Délibération n°83/2012
Élection des représentants du Conseil Territorial au Jury de Concours
316 ko
30/03/2012
Délibération n°82/2012
Élection des représentants du Conseil Territorial à la Commission d'Appel d'Offres
240 ko
30/03/2012
Délibération n°81/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres du Conseil Territorial
970 ko
30/03/2012
Délibération n°80/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Commission d'attribution des aides à la construction traditionnelle
692 ko
30/03/2012
Délibération n°79/2012
Délégation d'attributions au Président du Conseil Territorial et au Conseil Exécutif
