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Nombre de documents : 8308
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11/02/2014
Délibération n°29/2014
Demande d'avis - Projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthelemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon
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11/02/2014
Délibération n°28/2014
Autorisation d'ester en justice - Mme Sophie BRIAND / Collectivité Territoriale
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11/02/2014
Délibération n°27/2014
Desserte en fret de Miquelon - Recours contentieux - Compétence
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11/02/2014
Délibération n°26/2014
Attribution d'une subvention au Francoforum - Institut de langue française
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11/02/2014
Délibération n°25/2014
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord - ADLIAN - Premier acompte au titre de l'exercice 2014
