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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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11/02/2014 Délibération n°29/2014
Demande d'avis - Projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthelemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon
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11/02/2014 Délibération n°28/2014
Autorisation d'ester en justice - Mme Sophie BRIAND / Collectivité Territoriale
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11/02/2014 Délibération n°27/2014
Desserte en fret de Miquelon - Recours contentieux - Compétence
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11/02/2014 Délibération n°26/2014
Attribution d'une subvention au Francoforum - Institut de langue française
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11/02/2014 Délibération n°25/2014
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord - ADLIAN - Premier acompte au titre de l'exercice 2014
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