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Nombre de documents : 8515
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24/06/2014
Délibération n°159/2014
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire - Travaux de construction d'un poste de transformation HTBT dans l'Anse à Brossard
445 ko
24/06/2014
Délibération n°158/2014
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire - Travaux de construction d'un poste de transformation HTBT à côté de l'ancienne aérogare - Quartier des Graves
1447 ko
24/06/2014
Délibération n°157/2014
Échange de parcelles situées sur la Commune de Saint-Pierre, entre la Collectivité Territoriale et la société SAS Landry
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24/06/2014
Délibération n°156/2014
Vente du terrain cadastré SAC 35 à l'Île-aux-Marins - Abstention du droit de préemption
2416 ko
24/06/2014
Délibération n°155/2014
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et promesse de vente d'un bâtiment avec terrain situé sur la Commune de Saint-Pierre, 43 rue Georges Landry, au profit de la SAS Maison Audouze
