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Nombre de documents : 8687
295 ko
17/11/2014
Arrêté n°1277/2014
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein du Comité de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation professionnelle de Saint-Pierre et Miquelon
535 ko
17/11/2014
Arrêté n°1276/2014
Nomination du régisseur titulaire à la régie de recettes auprès de la Cellule Agricole des Espaces ruraux et naturels de Saint-PIerre et Miquelon (CAEN)
600 ko
17/11/2014
Arrêté n°1275/2014
Création de la régie de recettes auprès de la Cellule agricole, des Espaces ruraux et naturels de Saint-Pierre et Miquelon
378 ko
17/11/2014
Arrêté n°1274/2014
Portant suppression de la régie de recettes auprès de l'ex-régie de travaux et de développement agricole à Miquelon et mettant fin à la fonction de mandataire suppléant de Monsieur Denis Coste
268 ko
14/11/2014
Décision n°1273/2014
Attribution d'achat de jeux pour le service Jeunesse de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
