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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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20/12/2013 Délibération n°309/2013
Administration générale - Budget principal
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20/12/2013 Délibération n°308/2013
Abrogation de la délibération n°33-03 du 31 mars 2003 et de la convention de gestion technique et administrative de la Maison de l'Enfant
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20/12/2013 Délibération n°307/2013
Groupement d'Intérêt Public "Plateforme Accueil, Information, Orientation, Accompagnement, Veille GPEC" - Avenant n°1 modifiant la convention constitutive
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20/12/2013 Délibération n°306/2013
Convention relative au versement d'une subvention à la SODEPAR au titre de la promotion économique du territoire - Avenant n°1 à la convention financière signée le 22 février 2010
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20/12/2013 Délibération n°305/2013
Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon et l'association "SPM Aide aux Animaux" 2014-2016
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