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Nombre de documents : 8092
630 ko
04/06/2013
Délibération n°148/2013
Attribution de subventions à l'association Restons chez Nous au titre de l'exercice 2013
361 ko
28/05/2013
Délibération n°147/2013
Protocole transactionnel entre la Collectivité Territoriale et les marins des navires de la Collectivité
358 ko
28/05/2013
Délibération n°146/2013
Cession d'un terrain situé sur les parcelles cadastrées section BM, sous les numéros 157 et159, Quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de la SCI DRANS
294 ko
28/05/2013
Délibération n°145/2013
Fixation des tarifs des éco-balades proposées par le service territorial Maison de la Nature et de l'Environnement
205 ko
28/05/2013
Délbération n°144/2013
Créant un organe de concertation au sein du service territorial - Maison de la Nature et de l'Environnement
