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11/07/2017
Délibération n°235/2017
Portant réforme des dispositifs d'aide à la pêche
512 ko
11/07/2017
Délibération n°234/2017
Modification du code local des imports concernant l'activité des locations meublées
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11/07/2017
Délibération n°233/2017
Garantie d'emprunt accordée à la société d'économie mixte Archipel Développement - Construction du réseau de chaleur
366 ko
11/07/2017
Délibération n°232/2017
Régie de recettes du Centre Culturel et Sportif - Remise gracieuse partielle suite à un vol
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11/07/2017
Délibération n°231/2017
Admission en non valeur des créances non fiscales des exercices 2010 à 2016
