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Nombre de documents : 8260
1366 ko
27/02/2012
Délibération n°55/2012
Communication - Information de l'Assemblée - Délégation du Président en matière de marchés publics
495 ko
27/02/2012
Délibération n°54/2012
Schéma Territorial de Développement du Tourisme, de la Culture et des Loisirs de Saint-Pierre et Miquelon - Période 2012-2015
314 ko
27/02/2012
Délibération n°53/2012
Vente de terrains cadastrés AD 28, 196 et 202 à Saint-Pierre - Abstention d'exercice du droit de préemption
675 ko
27/02/2012
Délibération n°52/2012
Cession des parcelles, cadastrées MAA 0042 et MAA 0055, situées route de l'Ouest, sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de la Commune de Miquelon-Langlade
518 ko
27/02/2012
Délibération n°51/2012
Cession de la parcelle SAL 0168, Route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre à Mme LE SOAVEC Claire
