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05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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27/02/2012 Délibération n°54/2012
Schéma Territorial de Développement du Tourisme, de la Culture et des Loisirs de Saint-Pierre et Miquelon - Période 2012-2015
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27/02/2012 Délibération n°53/2012
Vente de terrains cadastrés AD 28, 196 et 202 à Saint-Pierre - Abstention d'exercice du droit de préemption
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27/02/2012 Délibération n°52/2012
Cession des parcelles, cadastrées MAA 0042 et MAA 0055, situées route de l'Ouest, sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de la Commune de Miquelon-Langlade
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27/02/2012 Délibération n°51/2012
Cession de la parcelle SAL 0168, Route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre à Mme LE SOAVEC Claire
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27/02/2012 Délibération n°50/2012
Cession de la parcelle, cadastrée SAO0217, située Route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de M et Mme DEROUET Didier
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