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Nombre de documents : 8735
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08/10/2013
Délibération n°235/2013
Attribution d'une subvention à la Société Avicole Saint-Pierraise (SASP) pour l'acquisition de matériel dans le cadre d'une reprise d'activité par un jeune agriculteur
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08/10/2013
Délibération n°234/2013
Location d'une partie de la quarantaine de Saint-Pierre par la SASU "Société Avicole Saint-Pierraise" dans le cadre de son activité d'élevage
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08/10/2013
Délibération n°233/2013
Location d'une partie de la Quarantaine de Miquelon par M Patrick GASPARD, exploitation agricole individuelle "La Bergerie du Cap"
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08/10/2013
Délibération n°232/2013
Résiliation de convention d'occupation pour la Bergerie du Cap
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27/09/2013
Délibération n°231/2013
Vente du guide nature édité par la Maison de la Nature et de l'Environnement
