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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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16/04/2019 Délibération n°94/2019
Acquisition par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon d’un terrain sis sur la Commune de Saint-Pierre, Vallée du Milieu à Monsieur Thierry URDANABIA
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16/04/2019 Délibération n°93/2019
Autorisation d'occupation d'un bâtiment appartenant à la Collectivité Territoriale, situé à Saint-Pierre, 11 rue Maréchal de Lattre de Tassigny au profit de l'association Vivre Ensemble
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16/04/2019 Délibération n°92/2019
Cession d’un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé sur la Commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la Société de l'Atlantique
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16/04/2019 Délibération n°91/2019
Adoption du dossier d’arrêt du Schéma Territorial d’Aménagement et d’Urbanisme (STAU)
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16/04/2019 Délibération n°90/2019
Tarifs des produits touristiques
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