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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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02/12/2019 Délibération n°243/2019
Dotation au Fonds de Compensation du Handicap au titre de l'année 2019
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02/12/2019 Délibération n°242/2019
Attribution d'une subvention à l'association SPM Saint-Malo au titre de l'année 2019
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02/12/2019 Délibération n°241/2019
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Les Engagés Volontaires pour l'acquisition de stèles commémoratives
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02/12/2019 Délibération n°240/2019
Dispositif Pass Collectivité Jeunes - Actualisation de la liste des partenaires
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29/11/2019 Arrêté CDAPH n°01/2019
Désignant le médecin en charge de l'évaluation des demandes d'aménagement des conditions de passation d'examens de l'Éducation Nationale
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