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Nombre de documents : 7548
1864 ko
26/05/2023
Décision n°457/2023
Marché de service relatif à une étude économique sur la structuration des prix d'une liste de produits de première nécessité à Saint-Pierre-et-Miquelon
1422 ko
26/05/2023
Délibération n°137/2023
Occupation temporaire d'une partie de la parcelle MBR0027 située sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de Monsieur Didier GIRARDIN
144 ko
26/05/2023
Délibération n°136/2023
Exercice du droit de préemption - Abstention
685 ko
26/05/2023
Délibération n°135/2023
Demande d'avis - Projet de décret relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer
144 ko
26/05/2023
Délibération n°134/2023
Attribution du marché de service d'AMO d'aménagement sportif, culturel, artistique et touristique
