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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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27/02/2009 Délibération n°18/2009
Tarification des activités et spectacles de la Maison des Loisirs
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27/02/2009 Délibération n°17/2009
Attribution de marchés pour la fourniture d'appontements flottants destinés à l'Anse à Rodrigue du Port de Saint-Pierre
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27/02/2009 Délibération n°16/2009
Autorisation d'ester en justice - Conseil Territorial c/Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
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27/02/2009 Délibération n°15/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre et devant le Tribunal de Première Instance de Saint-Pierre
104 ko
27/02/2009 Délibération n°14/2009
Autorisation d'ester en justice devant la Cour d'Appel de Paris - Ministère public contre Clara Poirier - Conseil Territorial partie civile
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