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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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14/10/2011 Délibération n°222/2011
Convention de gestion entre le Conseil Territorial et la Caisse de Prévoyance Sociale
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14/10/2011 Délibération n°221/2011
Autorisation d'occupation d'une parcelle appartenant à la Collectivité Territoriale par la Régie Espaces Verts
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14/10/2011 Délibération n°220/2011
Loyers des logements du parc social de la Collectivité Territoriale - Situation des impayés de loyers
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14/10/2011 Délibération n°219/2011
Admission en non valeur des produits irrécouvrables des exercices 2005 à 2010
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14/10/2011 Délibération n°218/2011
Attribution d'une subvention au Centre d'Aide par le Travail
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