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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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24/04/2018 Délibération n°102/2018
Autorisation de négocier des accords avec les autorités canadiennes nécessaires à une mise en œuvre rapide des projets de la Collectivité (Navires Ferries - Câble numérique)
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23/04/2018 Annonce légale
Changement de représentant de la société " FRENCH SHORE "
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23/04/2018 Annonce légale
Changement de représentant de la société " EXPLOITATION DES COQUILLES "
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23/04/2018 Annonce légale
Changement de gérant " SOCIETE NOUVELLE DES PECHES DE MIQUELON "
15 ko
23/04/2018 Annonce légale
Changement de gérant " PECHERIES PATUREL"
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