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Exemples de recherche

2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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17/04/2024 Annonce légale
Comptes de clôture, liquidation de la société, demande de radiation au RCS " SAS LE TINPEU"
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17/04/2024 Annonce légale
Cessions de parts sociale, démission du gérant, nomination d'un nouveau gérant, nouvelle rédaction des statuts " SCI DELIN "
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15/04/2024 Arrêté n°473/2024
Arrêté réglementant temporairement la circulation sur la route territoriale CT 40 entre le Coin du Sable et le panneau d'agglomération rue Baron de l'Espérance - Commune de Miquelon-Langlade
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15/04/2024 Décision n°474/2024
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du futur marché de télécommunications
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11/04/2024 Décision n°463/2024
Avenant n°1 au marché de réfection des revêtements des façades du Palais Royal
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