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Nombre de documents : 8096
528 ko
03/07/2018
Délibération n°185/2018
Modification du Code Local des Impôts
540 ko
03/07/2018
Délibération n°184/2018
Actualisation et prorogation de la déduction fiscale concernant les travaux réalisés dans l'habitation principale
524 ko
03/07/2018
Délibération n°183/2018
Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique
510 ko
03/07/2018
Délibération n°182/2018
Exonération de la contribution de sécurité immobilière
540 ko
03/07/2018
Délibération n°181/2018
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature d'un véhicule loué
