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Nombre de documents : 8114
18/12/2018
Délibération n°307/2018
Remise de pénalité pour la société "DERELEC SAV" sur le marché 25-16 relatif à des travaux de refonte des installations techniques de la crèche de Saint-Pierre
18/12/2018
Délibération n°306/2018
Désignation des membres du Conseil Territorial au dispositif d'observation de la santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
18/12/2018
Délibération n°305/2018
Désignation des membres du Conseil Territorial au jury criminel
18/12/2018
Délibération n°304/2018
Adhésion de la Collectivité Territoriale à l'association : ACCD'OM - Association des Communes et Collectivités d'Outre-Mer
18/12/2018
Délibération n°303/2018
Délibération portant approbation du régime de réparation et de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles des personnes exécutant un travail d'intérêt général ou un travail non rémunéré à Saint-Pierre-et-Miquelon