31/03/2025 Délibération n°31-25

Autorisation signature de l'avenant au transfert du marché d'accord-cadre attribué à Alphaville SAS

31/03/2025 Délibération n°30-25

Avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale du projet de relocalisation du village de Miquelon (phase 1) et à la révision du Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme

31/03/2025 Délibération n°29-25

Régime indemnitaire RIFSEEP

31/03/2025 Délibération n°28-25

Signature de la convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques des collectivités territoriales

31/03/2025 Délibération n°27-25

Attribution du lot n°8 "Equipements" du marché relatif à l'aménagement, l'équipement et la construction d'un centre de tri (déchetterie) à Miquelon