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Nombre de documents : 8687
304 ko
04/11/2011
Délibération n°223/2011
Attribution d'une indemnité aux marins pêcheurs artisans de l'Archipel - Automne 2011/Hiver 2012
402 ko
14/10/2011
Délibération n°222/2011
Convention de gestion entre le Conseil Territorial et la Caisse de Prévoyance Sociale
455 ko
14/10/2011
Délibération n°221/2011
Autorisation d'occupation d'une parcelle appartenant à la Collectivité Territoriale par la Régie Espaces Verts
223 ko
14/10/2011
Délibération n°220/2011
Loyers des logements du parc social de la Collectivité Territoriale - Situation des impayés de loyers
183 ko
14/10/2011
Délibération n°219/2011
Admission en non valeur des produits irrécouvrables des exercices 2005 à 2010
