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Nombre de documents : 8687
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18/12/2012
Délibération n°293/2012
Tarifs de la clinique vétérinaire
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18/12/2012
Délibération n°292/2012
Vente du terrain cadastré BO75 à Saint-Pierre - Abstention d'exercice du droit de préemption
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18/12/2012
Délibération n°291/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section AM sous le numéro 170, située route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre au profit de Mme Anne-Claire REVERT
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18/12/2012
Délibération n°290/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section BM sous le numéro 167, située quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre au profit de la SCI MORALEXOU en formation
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18/12/2012
Délibération n°289/2012
Cession de la parcelle, cadastrée section RB sous le numéro 38, située à l'Anse du Gouvernement-Sud sur la Commune de Miquelon-Langlade, au profit de Mme Monique GILBERT
