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Nombre de documents : 8098
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16/06/2015
Délibération n°166/2015
Autorisation de signer un marché pour la construction de deux navires (Sisterships) de type Ferry
336 ko
16/06/2015
Délibération n°165/2015
Autorisation d'ester en justice - Société Transmer c/Collectivité Territoriale
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15/06/2015
Arrêté n°803/2015
Remplaçant l'arrêté n°647 du 8 juin 2012 fixant la composition du Comité Technique de Suivi de la Maison Territoriale de l'Autonomie de Saint-Pierre et Miquelon - Volet Handicap
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15/06/2015
Arrêté n°802/2015
Modifiant l'arrêté n°651 du 8 juin 2012 fixant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Saint-Pierre et Miquelon
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12/06/2015
Arrêté n°800/2015
Attribuant une subvention à Monsieur Goenaël Desdouets au titre de l'aide à la constitution d'un fonds de roulement pour la création de sa société "AGP SASU"
