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Nombre de documents : 224
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03/05/2023
Délibération n°13-23
Sollicitation du fonds vert au titre du soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
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03/05/2023
Délibération n°12-23
Lancement du marché d'accord-cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux de la Commune
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03/05/2023
Délibération n°11-23
Exonération des pénalités de retard SELF SPM travaux groupe scolaire
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24/02/2023
Délibération n°09-23
Embauche d'étudiants pendant la saison estivale
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24/02/2023
Délibération n°10-23
Sollicitation d'une subvention pour la sécurité incendie et la mise en conformité des installations relatives à l'urbanisation du Cap de Miquelon au titre de la DETR 2023
