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Nombre de documents : 171
99 ko
03/05/2023
Délibération n°15-23
Conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés lors de la formation et de l'embauche de sapeurs-pompiers volontaires engagés par la Commune
91 ko
03/05/2023
Délibération n°14-23
Sollicitation du fonds vert au titre de l'axe "s'adapter au recul du trait de côte" pour le financement du passage des réseaux au sud du pont
88 ko
03/05/2023
Délibération n°13-23
Sollicitation du fonds vert au titre du soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
81 ko
03/05/2023
Délibération n°12-23
Lancement du marché d'accord-cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux de la Commune
88 ko
03/05/2023
Délibération n°11-23
Exonération des pénalités de retard SELF SPM travaux groupe scolaire
