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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/09/2011 Délibération n°202/2011
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2011 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
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09/09/2011 Délibération n°201/2011
Desserte en fret de Miquelon
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09/09/2011 Délibération n°200/2011
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale c/UI CFDT SPM - Réparation du préjudice subi par un mouvement de grève illégal
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09/09/2011 Délibération n°199/2011
Autorisation d'ester en justice - Conseil Territorial c/M Thierry LEVAVASSEUR
280 ko
09/09/2011 Délibération n°197/2011
Attribution de marché pour la fourniture d'un camion de déneigement destiné à l'aérodrome de Miquelon
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