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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/11/2011 Délibération n°247/2011
Autorisant le Président du Conseil Territorial à engager la procédure de révision du plan d'urbanisme de Saint-Pierre
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09/11/2011 Délibération n°245/2011
Vente du terrain cadastré AI 360 à Saint-Pierre - Abstention d'exercice du droit de préemption
177 ko
09/11/2011 Délibération n°244/2011
Vente du terrain cadastré BE 5 à Miquelon-Langlade - Abstention d'exercice du droit de préemption
179 ko
09/11/2011 Délibération n°243/2011
Vente du terrain cadastré BO 11 à Miquelon-Langlade - Abstention du droit de préemption
174 ko
09/11/2011 Délibération n°242/2011
Vente des terrains cadastrés AC 63 et 64 à l'Île-aux-Marins - Abstention d'exercice du droit de préemption
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