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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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03/07/2009 Délibération n°181/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon aux lieuxdits Belliveau et Anse à Ross sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de Mme Huberte VICTOR
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03/07/2009 Délibération n°180/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon au lieudit Voiles Blanches sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit des héritiers de Messieurs Théophile, Gérard, Louis et Jean Vigneau
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03/07/2009 Délibération n°179/2009
Occupation temporaire de deux salines à Miquelon par des armements de pêche
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03/07/2009 Délibération n°178/2009
Programme Électrification - Répartition de crédits au titre des programmes 2009 du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification)
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03/07/2009 Délibération n°177/2009
Prise en charge d'honoraires - Analyse juridique
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