Filtre
Nombre de documents : 8082
146 ko
18/04/2017
Délibération n°132/2017
Avenant n°2 au contrat de location d'un bâtiment situé 8 rue Sauveur Ledret à Saint-Pierre - Accueil des services du Pôle Développement Solidaire
154 ko
18/04/2017
Délibération n°131/2017
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon - Saline n°3 située sur la Commune de Miquelon-Langlade - Saline n°3 située sur la Commune de Miquelon-Langlade rue Jacques Vigneau au profit de Monsieur Raphaël GASPARD
192 ko
18/04/2017
Délibération n°130/2017
Desserte Inter-Îles - Autorisation de signer une convention pour la vente de billets à Langlade
356 ko
18/04/2017
Délibération n°129/2017
Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l'Hôtel du Territoire
352 ko
18/04/2017
Délibération n°128/2017
Demande d'avis - Projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité active en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et dans les Collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon
