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Nombre de documents : 8092
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23/05/2017
Délibération n°162/2017
Acquisition par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon d'un terrain sis sur la Commune de Saint-Pierre, Vallée du Milieu
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23/05/2017
Délibération n°161/2017
Adhésion au Groupement d'Intérêt Public "Enfance en danger"
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23/05/2017
Délibération n°160/2017
Contrat de gestion de vente en ligne - Direction Transport - Souscription au contrat Monext de sécurisation du paiement en ligne
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23/05/2017
Délibération n°159/2017
Tarifs des services et produits de la Direction Transport "SPM Ferries" et Centre d'Information Touristique (Régie Transports Maritimes) modifiant et complétant la délibération n°65 du 29 mars 2013
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23/05/2017
Délibération n°158/2017
Règlement territorial d'exploitation des services "SPM Ferries" - Régie Transports Maritimes fixant les conditions générales de vente
