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Nombre de documents : 8093
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11/07/2017
Délibération n°245/2017
Échange de terrains situés sur la Commune de Saint-Pierre route de l'Anse à Pierre entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et la Société TDF SASU
341 ko
11/07/2017
Délibération n°244/2017
Cession de terrains appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situés sur la Commune de Saint-Pierre Route Iphigénie au profit de la Commune de Saint-Pierre
303 ko
11/07/2017
Délibération n°243/2017
Acquisition d'un terrain cadastré Section AP sous le numéro 28 sis sur la Commune de Saint-Pierre Vallée de l'Étang du Milieu
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11/07/2017
Délibération n°242/2017
Modification des modalités de calcul des loyers et des charges des logements sociaux de la Collectivité Territoriale
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11/07/2017
Délibération n°241/2017
Contrats et rémunérations des artistes œuvrant en faveur de la philatélie locale
