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Nombre de documents : 8345
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24/03/2009
Délibération n°30/2009
Choix de la procédure du contrat de partenariat public privé pour l'étude, la construction, la gestion et le financement des équipements de collecte, de tri, de valorisation, de traitement et de stockage des déchets
1037 ko
24/03/2009
Délibération n°29/2009
Adhésion au syndicat mixte "Déchets"
115 ko
24/03/2009
Délibération n°28/2009
Autorisant le Président du Conseil Territorial à engager la procédure de révision du plan d'urbanisme de Saint-Pierre
85 ko
09/03/2009
Délibération n°27/2009
Modification de l'article 75j du Code local des imports afférents aux décisions de charges en matière d'impôt sur le revenu
3731 ko
09/03/2009
Délibération n°26/2009
Débat d'orientation budgétaire pour 2009
