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Nombre de documents : 8735
224 ko
28/11/2011
Délibération n°257/2011
Dotation d'aide sociale à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2011
1845 ko
09/11/2011
Délibération n°256/2011
Participation de la Collectivité Territoriale à un Groupement d'Intérêt Public - Création d'une Plateforme d'Accueil, d'Information, d'Orientation et d'Accompagnement chargée de veille et de prospective Emplois/Compétences
469 ko
09/11/2011
Délibération n°255/2011
Acceptation de cession des parcelles MAK 90 et MAK 63 - Projet de la Maison de la Nature et de l'Environnement
695 ko
09/11/2011
Délibération n°254/2011
Bail emphytéotique pour les parcelles SAX 0071 et SAX 0074 sur la Commune de Saint-Pierre
393 ko
09/11/2011
Délibération n°253/2011
Astreinte téléphonique dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
