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Nombre de documents : 8687
2039 ko
09/11/2011
Délibération n°233/2011
Service public de desserte maritime en passagers - Mesures transitoires avant le vote du budget primitif 2012
250 ko
09/11/2011
Délibération n°232/2011
Décision modificative n°1/2011 - Service public de desserte maritime en passagers
683 ko
09/11/2011
Délibération n°231/2011
Budget Principal - Mesures transitoires avant le vote du budget primitif 2012
188 ko
09/11/2011
Délibération n°230/2011
Subventions au titre de l'exercice 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
160 ko
09/11/2011
Délibération n°229/2011
Décision modificative n°1/2011
