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Nombre de documents : 8735
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13/12/2011
Délibération n°287/2011
Attribution de marché public - Fourniture d'une assembleuse et d'une presse offset pour l'imprimerie administrative
202 ko
28/11/2011
Délibération n°286/2011
Constitution de partie civile - Information judiciaire - Filière Pêche
189 ko
28/11/2011
Délibération n°285/2011
Admission en non valeur de produits irrécouvrables - Titres émis sur la période 2007/2010 à l'encontre de la SARL Les Nouvelles Pêcheries
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28/11/2011
Délibération n°284/2011
Avenant n°1 à la convention Collectivité Territoriale - Université Perpignan via Domitia - Laboratoire CEFREM pour l'étude globale du comportement morpho-sédimentaire de l'isthme de Miquelon-Langlade
346 ko
28/11/2011
Délibération n°283/2011
Autorisation à l'association Ball Trap de Miquelon d'occuper temporairement une partie du domaine de la Collectivité Territoriale
