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Nombre de documents : 8300
443 ko
01/06/2011
Délibération n°135/2011
Subventions au titre de l'exercice 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
181 ko
01/06/2011
Délibération n°134/2011
Budget supplémentaire 2011 - Budget principal
1459 ko
01/06/2011
Délibération n°133/2011
Budget supplémentaire 2011 - Budget principal - Autorisations de programme
245 ko
01/06/2011
Délibération n°132/2011
Affectation du résultat de l'exercice 2010 - Service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
555 ko
01/06/2011
Délibération n°131/2011
Compte administratif 2011 - Service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
