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08/01/2013
Délibération n°01/2013
Occupation d'un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé à Miquelon-Langlade, sur la parcelle MBB1, Lieu dit "Villas de Mirande", au profit de Mme Yolande Lucas
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18/12/2012
Délibération n°301/2012
Admission en non valeurs des créances irrécouvrables
268 ko
18/12/2012
Délibération n°300/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Jury criminel
268 ko
18/12/2012
Délibération n°299/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Conseil de Prévention de la Délinquance
266 ko
18/12/2012
Délibération n°298/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
