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Nombre de documents : 8735
728 ko
25/03/2013
Délibération n°56/2013
Fixant les modalités de prise en charge des frais de portage de repas des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
698 ko
25/03/2013
Délibération n°55/2013
Convention relative à l'utilisation du matériel agricole à Miquelon entre la Collectivité Territoriale et le Groupement des Producteurs Agricoles
361 ko
25/03/2013
Délibération n°54/2013
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et portant exonération de certains véhicules routiers importés et destinés au transport exclusif des touristes
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25/03/2013
Délibération n°53/2013
Fixant les conditions et les tarifs de location du matériel du parc de la DTAM
433 ko
25/03/2013
Délibération n°52/2013
Fixant les tarifs du laboratoire de la DTAM
