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Nombre de documents : 8735
990 ko
05/07/2013
Délibération n°200/2013
Instaurant une indemnité de départ volontaire
842 ko
05/07/2013
Délibération n°199/2013
Relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel pour les années 2013-2014 au Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon
628 ko
05/07/2013
Délibération n°198/2013
Relative aux frais de déplacement à l'intérieur de la résidence administrative
1843 ko
05/07/2013
Délibération n°197/2013
Approuvant le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels au sein de la Collectivité Territoriale
346 ko
05/07/2013
Délibération n°196/2013
Désignation des représentants du Conseil Territorial à la Commission des Marchés à Procédure Adaptée (Modification de la délibération n°84 du 30 mars 2012)
