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Nombre de documents : 8647
481 ko
21/05/2013
Délibération n°123/2013
Création d'une régie de recettes temporaire auprès de la Maison de la Nature et de l'Environnement
1093 ko
21/05/2013
Délibération n°122/2013
Desserte inter-îles - Autorisation de signer une convention pour la vente de billets à Langlade
1145 ko
21/05/2013
Délibération n°121/2013
Desserte en fret de Miquelon 2012-2013 - Avenant n°2
2796 ko
21/05/2013
Délibération n°120/2013
Convention avec le bureau d'études géologiques et minières (BRGM) portant sur la finalisation de la carte géologique de Saint-Pierre-et-Miquelon
487 ko
21/05/2013
Délibération n°119/2013
Autorisation à la SCI Cyntilnoon de déposer une demande de permis de construire
