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Nombre de documents : 7548
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29/05/2009
Déllibération n°124/2009
Avenant à la convention d'occupation consentie au Comité Régional du Tourisme
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29/05/2009
Délibération n°123/2009
Autorisation d'ester en justice - Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon c/Collectivité Territoriale - Déféré préfectoral contre la délibération accordant la protection de la Collectivité à Monsieur Plantegenest
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29/05/2009
Délibération n°122/2009
Tarifs de la Maison des Loisirs - Activités du 2ème trimestre et Colonies de vacances 2009
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29/05/2009
Délibération n°121/2009
Attribution d'une subvention à l'Association pour la Formation Continue - Réalisation d'une étude sur les ressources humaines et le capital social de Saint-Pierre-et-Miquelon
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29/05/2009
Délibération n°120/2009
Attribution d'une subvention à l'association SPM Aide aux Animaux
