Filtre
Nombre de documents : 7869
490 ko
06/05/2011
Délibération n°104/2011
Attribution de marché - Maintenance des stations de refoulement
307 ko
05/05/2011
Délibération n°103/2011
Tarifs des rotations en passagers pour la desserte de l'Île aux Marins - Reprise en régie de la liaison de l'Île aux Marins
1094 ko
05/05/2011
Délibération n°102/2011
Autorisation d'occupation du chemin d'accès à l'étang Thélot par EDF et accord de transfert de propriété ultérieur au bénéfice de la Collectivité
1135 ko
05/05/2011
Délibération n°101/2011
Autorisation de signature d'avenants d'application de l'accord-cadre 2009/2012 conclu avec EDF - Modification de la convention LBC et aide au changement de chaudières
169 ko
05/05/2011
Délibération n°100/2011
Création d'une régie de recettes au Centre Culturel et Sportif pour l'encaissement des produits de la cafeteria
