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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/12/2012 Délibération n°276/2012
Autorisation de réaliser une ligne de trésorerie - Complément à la délibération n°231-2012 prise en Conseil Exécutif du 14 septembre 2012
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18/12/2012 Délibération n°275/2012
Administration générale - Budget Principal DM1/2012
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18/12/2012 Délibération n°274/2012
Décision modificative budgétaire n°1/2012
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17/12/2012 Délibération n°273/2012
Suppression du régime des conservateurs des hypothèques et mise en place de la responsabilité de l'État
360 ko
17/12/2012 Délibération n°272/2012
Nouvelle publication intégrale du code local des impôts
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