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Nombre de documents : 7734
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02/06/2010
Délibération n°144/2010
Taris de la Cafétéria du Cabestan
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02/06/2010
Délibération n°143/2010
Création d'une régie de recettes à bord du Cabestan pour l'encaissement des produits de la Cafétéria
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02/06/2010
Délibération n°142/2010
Fixant les tarifs des rotations en passagers en petit fret sur les liaisons maritimes entre Saint-Pierre-et-Miquelon/ Saint-Pierre et Langlade et entre Saint-Pierre et Fortune
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02/06/2010
Délibération n°141/2010
Fixant la rémunération du directeur de la régie de transports maritimes de la Collectivité
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02/06/2010
Délibération n°140/2010
Subvention au titre de l'exercice 2010 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers - Complément à la délibération n°23-2010
